Trouver une aide pour mon dépôt de garantie avec loca-pass

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Étudiant(e)
Me loger

Emménager génère des coûts liés au déménagement, à l’installation ou encore à l’équipement de mon logement. Grâce à son avance LOCA-PASS, Action Logement propose de financer sous forme de prêt à taux 0% le versement de mon dépôt de garantie, somme généralement exigée au moment de la signature du bail.

L'avance LOCA-PASS me permet de bénéficier d'un prêt à taux 0 pour le paiement du dépôt de garantie lors de mon entrée dans un logement. Pour bénéficier du versement du dépôt de garantie, je dois :  

  • être salarié(e) d’une entreprise du secteur privé non agricole
  • ou avoir moins de 30 ans et être en formation professionnelle (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
  • ou être en recherche d’emploi (inscrit(e) à Pôle Emploi)  
  • ou être étudiant(e) salarié(e)

Si je suis étudiant(e) salarié(e), je dois pouvoir justifier d'un CDD de trois mois minimum en cours au moment de la demande d'aide. Ou d’un ou de plusieurs CDD pour une durée cumulée de trois mois minimum au cours des six mois précédant la demande d'aide. Ou d’une convention de stage d'au moins trois mois en cours au moment de la demande. Ou d’un statut d’étudiant boursier d’État français. 

Tous les logements sont éligibles à partir du moment où un bail a été signé. La demande LOCA-PASS pour financer ma caution doit être faite auprès d’un organisme d’Action Logement au plus tard dans les 2 mois qui suivent l’entrée dans les lieux.

Il est parfois difficile de faire une avance de caution pour obtenir un logement. En prenant en charge partiellement ou totalement la somme réclamée par mon bailleur dans la limite d’un mois de loyer à hauteur de 1.200 euros sous forme de prêt à taux 0, l’avance LOCA-PASS me permet d’éviter de renoncer à un logement (notamment dans le parc privé) faute de caution.

Pour rappel : La caution d’un logement est la somme remise au propriétaire au moment de la signature du bail. Elle permet au bailleur de se prémunir contre d’éventuelles dégradations ou d’impayés lors du départ du locataire. Depuis 2008, le montant de la caution est fixé à 1 mois de loyer hors charges maximum pour un logement non meublé et de 2 mois pour les meublés.

Attention :

Les locataires qui souhaitent faire appel à l’avance LOCA-PASS pour financer le dépôt de garantie doivent respecter des conditions précises, à savoir :

  • ne pas avoir une aide LOCA-PASS qui soit en cours de remboursement pour un autre logement.
  • ne pas avoir déposé dans un autre organisme une demande pour le même logement.
  • ne pas avoir fait appel au fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour une aide de même nature (aide à la caution ou dettes impayées).
  • ne pas avoir déposé de dossier de surendettement auprès de la Banque de France.

Je fais ma demande en ligne et teste mon éligibilité en me rendant sur : Puis-je bénéficier de la l'avance LOCA-PASS ?

Si éligible, j’ouvre un compte pour déposer ma demande qui sera ensuite étudiée. Une fois acceptée, je devrai fournir les pièces suivantes :

  • ma pièce d’identité
  • mon dernier bulletin de salaire
  • ma notification Pôle Emploi ou de la CAF si je suis bénéficiaire du RSA
  • la notification de bourse accompagnée de la copie de la carte étudiant, si je suis étudiant boursier
  • un justificatif de l’employeur indiquant que je ne suis pas titulaire, si je travaille dans la fonction publique et que j’ai moins de 30 ans
  • une attestation de salaire, de contrat de travail ou de contrat de mission si je suis intérimaire
  • mon RIB
  • le RIB de mon bailleur si les fonds sont versés directement au bailleur
  • mon contrat de location ou titre d’occupation

A noter : ma demande doit être déposée au plus tard deux mois après l’entrée dans le logement.

Si j’ai besoin d’aide pour effectuer ma demande d’avance LOCA-PASS, je peux solliciter un travailleur social du Service des Solidarités Territoriales du Conseil départemental des Hauts-de-Seine. Je peux trouver le SST le plus proche de mon domicile en me rendant sur : la liste des SST des Hauts-de-Seine

Je peux également solliciter de l’aide auprès d’un centre d’Action Logement proche de chez moi. 

#leSaisTu ? Il est possible de cumuler l’avance LOCA-PASS et la garantie VISALE.

Le « Visa pour le Logement et l’Emploi » (Garantie Visale) m’offre une caution locative gratuite, simple et rapide à utiliser si je n’ai aucun garant dans mon entourage. Elle s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans inclus, étudiants, alternants ou salariés, qui ne disposent pas de garants pour leur logement. Elle est éligible pour tous les types de logements : logement social, parc privé, logement collectif…

Pour en savoir plus sur la garantie VISALE, je me rends sur "Que m'apporte VISALE ?" ou sur la Foire aux Questions VISALE

 

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