Faire une demande de titre de séjour
Je suis mineur(e) ou majeur(e) en situation irrégulière en France ? Je veux concrétiser mes projets de vie sur le territoire ? Je peux faire une demande de titre de séjour. Un titre de séjour est une autorisation délivrée par une administration française sous condition permettant à un étranger ayant fait son entrée sur le territoire depuis plus de 3 mois de rester en France afin d’accomplir son projet de vie. Je veux faire une demande de titre de séjour.
Il existe trois façons de procéder :
- Je m’adresse à la préfecture ou la sous-préfecture de mon lieu de résidence afin de retirer un dossier de demande de titre de séjour ainsi que la liste des pièces à fournir.
Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous avec la Préfecture.
Connaître les adresses des préfectures et sous-préfectures
- Je peux directement télécharger le dossier de demande en me rendant sur les services de l’Etat dans les Hauts-de-Seine.
Le dépôt du dossier se fait après avoir fixé rendez-vous : Prendre un rendez-vous.
- Je fais ma demande en ligne en me rendant sur le site de la Direction générale des étrangers en France.
La démarche est maintenant simplifiée. Je peux directement faire ma demande en ligne en me rendant sur : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
Comment m'y prendre ?
- en premier lieu, je créé mon compte
- puis, je sélectionne ma situation (j'ai un numéro étranger ou pas)
- enfin je me laisse guider, la procédure est facile.
Les pièces à joindre à ma demande ?
Ce sont sont les mêmes que celle demandées plus bas dans la partie "documents à fournir" avec en plus (et à ne surtout pas oublier) un justificatif de placement avant mes 16 ans (à demander à l'ASE) ou un jugement de placement.
Besoin d'aide ?
Je peux appeler le centre de contact citoyen au 0806 001 620 (numéro gratuit)
Pour constituer mon dossier, je dois fournir les documents suivants :
- un acte de naissance
- une Carte consulaire si j’en ai en une
- la copie de mon passeport
- le jugement supplétif
- un justificatif de domicile
- trois photos. Si la demande est faite en ligne : j’indique le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
- un justificatif de paiement du droit de timbre (timbre électronique)
- un justificatif de résidence, si je suis majeur(e) (FJT, ASSO…)
- mon contrat de travail si je suis en alternance ou si je travaille
- mes attestations de scolarités
- un justificatif de mon assurance maladie
Pour en savoir plus, je consulte la liste des pièces à fournir.
Après le dépôt du dossier complet de demande de titre de séjour, et en supposant que la Préfecture n'exige pas de documents complémentaires, il faut compter 45 à 60 jours de délai pour recevoir son titre de séjour. Je souhaite suivre ma demande.
Pour récupérer mon titre de séjour, je prends un rendez-vous avec la Préfecture ayant instruit mon dossier.
Carte des structures
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