👉 Retour sur l’origine de l’égalité
La loi du 9 décembre 1905 et l’article 1er de la Constitution de 1958 affirment un principe fort : l’égalité sans distinction de religion. L’article 1er dit que la France « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ».
Concrètement, tu dois être traité de la même manière que tout le monde, par les services publics et par les autres citoyens, sans discrimination.
👉 Si tu es victime de discrimination
Sais-tu que toute discrimination (c’est-à-dire un traitement inégal dans une situation comparable, fondé sur un critère interdit comme la religion) est un délit (Code pénal, art. 225-1) ?
Si ça t’arrive :
- Tu peux porter plainte dans un commissariat ou une gendarmerie.
- La loi facilite les démarches : c’est à la personne accusée de prouver qu’elle n’a pas discriminé.
Et ce n’est pas tout : toutes les violences, qu’elles soient psychologiques ou physiques, liées à la religion, sont aussi punies par le Code pénal.
👉 Et à l’école, quels sont tes droits ?
Dans une école publique, tu dois respecter une obligation de discrétion depuis la loi du 15 mars 2004, qui interdit le port de signes ou tenues religieuses ostentatoires. Pourquoi ? Pour que l’école reste un espace neutre, où on apprend ensemble, dans l’égalité.
Exemples : Abaya et qamis sont considérés comme des tenues religieuses ostentatoires → interdites dans les établissements scolaires publics (décision du Conseil d’État du 7 septembre 2023).
Cette règle s’applique aux écoles, collèges, lycées publics et aux classes prépa et BTS situés dans un lycée public.